1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services (CGV), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Fournisseur » : Forgeron3, société par actions simplifiée au capital de 66.670€, ayant son siège social au 45 Avenue de la Coriandre, 13600 La Ciotat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 985 093 715.
• « Client » : Toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement ou des prestations particulières dans le cadre du Logiciel.
• « Logiciel » : Solution logicielle en mode SaaS développée par Forgeron3, utilisant des agents et des modèles d’intelligence artificielle (IA) pour analyser et restituer des contenus.
• « CGV » : Conditions Générales de Vente de prestations de services.
• “CPV” : Il s’agit des Conditions Particulières de Vente, établies dans le cadre de prestations particulières et viennent en complément des CGV.
• “SaaS” : SaaS (Software as a Service) est un modèle de distribution de logiciels où les applications sont hébergées par un fournisseur et accessibles via Internet. Les utilisateurs peuvent utiliser le logiciel sans avoir à l’installer sur leur propre appareil.
• “IA” : L’Intelligence Artificielle désigne la capacité des systèmes informatiques à effectuer des tâches qui nécessitent généralement l’intelligence humaine, notamment la reconnaissance vocale, la compréhension du langage naturel, l’apprentissage automatique, la prise de décision autonome, et l’analyse de données complexes.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Fournisseur fournit au Client un accès au Logiciel.

3. Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement au Logiciel implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

4. Description du Service

Le Fournisseur met à disposition du Client une solution logicielle en mode SaaS permettant l’analyse et la restitution de contenus grâce à des agents et des modèles d’IA. Le Client accède au Logiciel via une interface web sécurisée.

5. Conditions d’accès et d’utilisation

5.1. Accès au Logiciel : Le Logiciel est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure.

5.2. Identifiants de connexion : Les identifiants de connexion fournis au Client sont personnels, confidentiels et non transférables. Le Client est responsable de leur utilisation et de leur conservation.

6. Tarifs et modalités de paiement

6.1. Tarifs : Les tarifs des abonnements au Logiciel sont indiqués sur le site web du Fournisseur. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Lorsque, au regard des caractéristiques techniques spécifiques exigées par le Client, un Logiciel adapté peut lui être proposé. Cette prestation de service lui est alors proposée à un tarif spécifique explicité dans le cadre d’un devis qui constitue, dès lors qu’il est accepté, partie intégrante des conditions particulières de vente de prestation de service (CPV) accepté par le Client. Ces CPV viennent en complément des présentes CGV.

6.2. Paiement : Le paiement des abonnements s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Fournisseur. Le paiement est dû à la date de souscription de l’abonnement et lors de chaque renouvellement.

6.3. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l’accès au Logiciel jusqu’au règlement complet des sommes dues. Outre l’application de ces pénalités de retard, l’indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement prévue à l’art. L441-10 du Code de commerce, est due dès le premier jour de retard de règlement de la facture et ce, sans qu’il ne soit besoin d’effectuer un rappel.

7. Durée et résiliation

7.1. Durée : Plusieurs formules d’abonnement sont proposées au Client, en fonction de ses besoins et des spécificités techniques des produits. Chaque abonnement peut être souscrit, au choix, pour une durée allant de quelques semaines à plusieurs mois et est renouvelable à chaque échéance par tacite reconduction aux mêmes conditions que celles choisies au moment de sa souscription.

7.2. Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client sur l’interface web du Logiciel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’engagement mentionnée au 7.1.

En cas de manquement grave, par l’une des parties, à ses obligations, comprenant notamment les incidents de paiements et le non-respect de la règlementation relative aux données personnelles, l’abonnement pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant une durée ne pouvant être inférieure à 14 jours calendaires.   En tout état de cause, lorsqu’elle est du fait du Client, cette résiliation n’exonère pas le Client du paiement des sommes dues pour la période d’engagement de l’abonnement ainsi que des éventuels frais accessoires.

8. Obligations et responsabilités

8.1. Obligations du Fournisseur : Le Fournisseur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès au Logiciel et son bon fonctionnement, sans pouvoir être soumis à une obligation de résultat.

8.2. Responsabilité du Fournisseur : Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de données, perte de profits, ou tout autre préjudice financier. La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l’abonnement en cours.

8.3. Obligations du Client : Le Client s’engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination, aux présentes CGV et aux éventuelles conditions particulières de vente de prestation de service. Il reconnait expressément être responsable de la sauvegarde de ses données.

9. Propriété intellectuelle

Le Fournisseur reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel. Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, sauf autorisation écrite préalable du Fournisseur.

Le Client reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les données qu’il fournit dans le cadre de l’usage du Logiciel. Il s’engage d’ailleurs à faire usage du Logiciel en respectant le droit de propriété intellectuelle des éventuels tiers. Il reconnait être seul responsable de l’usage qu’il fait de ces données.

10. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Fournisseur, disponible sur son site web.

Le Client s’engage expressément à respecter la Charte de bon usage de l’IA en matière de données personnelles chez Forgeron3.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

12. Modifications des CGV

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client par tout moyen utile. En cas de désaccord avec les modifications apportées, le Client pourra résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article 7.2.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.